| Marchés publics : la DAJ précise la notion de "Profil d'acheteur" |
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La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, qui pilote le Code des Marchés Publics, rappelle les nouvelles obligations qui s'imposent aux acheteurs publics à partir du 1er janvier 2010, et précise notamment la notion de "Profil d'Acheteur" qui était restée très vague jusqu'à présent.
Le point clé à cet égard consiste dans l'obligation faite de publier tous les avis supérieurs à 90 000 Euros sur un profil d'acheteur qui DOIT avoir la capacité de recevoir les plis dématérialisés dans les conditions prévues par les textes. Ceci exclut toutes les rubriques Marchés Publics développées par l'informatique maison et oblige à utiliser une vraie plateforme de dématérialisation. Voir le texte L'Offre de notre partenaire AWS répond parfaitement à ces conditions, en ce sens qu'elle permet à tout moment de disposer d'un guichet de dépôt réglementaire si une consultation informatique supérieure à 90 000 Euros ou une procédure formalisée survenait. Cela implique donc pour la version simplifiée du guichet le passage ponctuel ou permanent en niveau 3. D'après les statistiques de la DAJ, ce sont près de 30% des collectivités qui n'avaient pas acquis de plateforme du fait de l'absence de formalisées, qui vont devoir s'équiper en urgence. Beaucoup pensaient s'en tirer avec une page web mise au point par leur informaticien ou infographiste, mais ce genre de dispositif ne sera pas réglementaire. |