Plus que trois mois pour les collectivités pour se conformer aux nouvelles dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics

A partir du 1er Janvier 2010, les collectivités devront répondre à de nouvelles exigences pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

• publication sur le site internet de la collectivité de l'avis de publicité du marché
• publication sur le site internet de la collectivité des documents relatifs à la consultation
• la collectivité pourra imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Autre mesure concernant les candidats, qui entre également en application à compter du 1er Janvier 2010, les documents requis dans le cadre de consultations concernant des "achats et fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 €" devront être transmis par voie électronique à l'acheteur. Enfin, notez qu'à compter du 1er Janvier 2012, l'acheteur ne pourra plus refuser les documents transmis par voie électronique.

Ce qui implique deux adaptations importantes pour les collectivités :

• disposer d'une plateforme de dématérialisation afin que les entreprises candidates puissent déposer leurs offres
• disposer d'une signature électronique pour la signature numérique des dépôts