Les enjeux du choix d'un nom de domaine

On peut, ainsi, comprendre que le dépôt de noms de domaines ne peut pas être considéré à la légère. En effet, si une marque connue peut faire valoir ses droits d’antériorité en cas d’appropriation indue d’un nom de domaine par un tiers, une société de faible notoriété, ou d’un nom d’entreprise insuffisamment distinctif pourrait voir un tiers s’approprier son nom, de façon malveillante ou non, avec des conséquences économiques regrettables par la suite.

Ainsi, telle petite entreprise qui aura réservé son nom commercial en .com et en .fr, en pensant que cela suffirait à assurer sa visibilité sur Internet, pourra, sa notoriété grandissante, regretter de ne pas avoir réservé le .org ou le .net. En effet, elle pourrait constater un jour qu’un tiers l’a fait et a réussi à détourner à son profit des visiteurs en recherche du site de cette petite entreprise. Les exemples se multiplient d’autant plus que des acteurs malveillants (cyber et typo squatteurs) ont vu un intérêt financier à réserver leur nom, soit des marques négligées (cybersquatting), soit des variantes orthographiques (typosquatting) de ces marques, ans le simple but de se faire rémunérer par des liens commerciaux puis de revendre ce nom de domaine négligé. Ainsi, des acteurs de forte renommée retrouvent-ils ouvent des petits concurrents derrière des noms de domaine popularisés par la notoriété de leurs offres. Ils subissent alors un préjudice en perte de visites, et certainement un préjudice commercial en manque à gagner. D’autres entreprises très célèbres ont eu à souffrir d’un préjudice d’image en constatant qu’un nom de domaine qu’elles ont négligé u oublié de réserver est devenu le point d’accès à des informations non souhaitables (pornographie par exemple). Les noms de domaines sont ainsi devenus, à l’insu de beaucoup, des objets de la propriété intellectuelle à protéger. Les grands acteurs économiques et commerciaux l’ont bien compris et vont bien au-delà du dépôt de leurs noms de marques en réservant aussi un certain nombre de variantes orthographiques.

Intelligence économique et domaines

Les noms de domaine régulièrement déposés ou non, sont consignés dans les bases de données des « registres » qui les gèrent. Ces bases de données, qui sont énormes, sont accessibles aux seuls registrars accrédités. L’analyse de ces données relève de l’intelligence économique car elle permet de détecter les détournements de marques, identifier leurs auteurs, analyser et mesurer le trafic qu’ils détournent éventuellement, s’apercevoir de malversations éventuelles (les noms de domaines cybersquattés peuvent être le siège d’acte de spamming ou phishing), surveiller des réseaux commerciaux utilisant les marques du vendeur de façon plus ou moins licites, etc… Elles peuvent, en outre, permettre la surveillance d’un concurrent.